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BAOFENG UV5R : Bientôt interdit de vente en Europe à terme ?
Information que vous trouverez en langue allemande sur
https://www.bnetza-amtsblatt.de/2021/Utiliser translate.google pour traduire le document PDF "Amtsblatt 2021-22".
ma traduction via googleJournal officiel de l'Agence fédérale des réseaux
pour l'électricité, le gaz, les télécommunications, la poste et les chemins de fer
Ordonnance n° 91/2021
Loi sur la fourniture d'équipements radio sur le
Marché (Loi sur les équipements radio - FuAG) :
Arrêté général relatif à l'interdiction de vente de
un dispositif
Dans le cadre de la surveillance du marché selon le FuAG, le
L'Agence fédérale des réseaux a souligné que les éléments ci-dessous
L'appareil mentionné ne répond pas aux exigences du FuAG.
L'Agence fédérale des réseaux émet sur la base de l'article 23 alinéa 2 n.
4 je. V. m. § 30 alinéa 3 FuAG ce qui suit
Arrêté général :
1. La mise à disposition supplémentaire, la mise sur le marché et la transmission de l'appareil énuméré ci-dessous sont interdites.
Informations sur l'appareil :
Type de produit : Radio
Type d'appareil : radiotéléphone
Modèle : UV-5R 5W HT
Marque déposée : BAOFENG
Importateur : Agnieszka Bastek Demo Bis, Varsovie
2. L'arrêté général est réputé prononcé le lendemain de sa publication.
Raison
JE.
L'Agence fédérale des réseaux a été informée conformément à l'article 30 (1) FuAG qu'un État membre de l'Union européenne
a pris une mesure de restriction du marché conformément à l'article 40 de la directive sur les équipements radio 2014/53/UE.
L'autorité responsable de la surveillance du marché Urząd Komunikacji
Lors d'une audition, Elektronicznej en Pologne a demandé à l'importateur de lui envoyer la déclaration de conformité et la documentation technique de l'appareil. Une réception correspondante d'une déclaration de conformité a été enregistrée
sera.
Lors du contrôle administratif effectué par l'autorité de surveillance du marché compétente, il a été constaté, entre autres, que la déclaration de conformité était incorrecte et ne satisfaisait pas aux exigences de la
Directive sur les équipements radio 2014/53/UE.
L'appareil était aussi métrologique
Sous réserve d'examen. Les investigations métrologiques de la
Les laboratoires de mesure montrent que les exigences de la norme EN
62209-2 : 2010 ainsi que EN 60950-1 : 2006-1 non conformes
sera. Les paramètres selon le
Spécifications EN 301 489-1 V 2.2.0 : 2017-03, EN 30I 783 V2 I.I et EN 301
489-15 V 2.2.0 : 2017-03 non respecté.
L'Agence fédérale des réseaux a vérifié conformément à l'article 30 (1) FuAG,
Que la mesure est justifiée, car ni une déclaration de conformité appropriée ni une documentation technique n'ont été soumises à l'autorité polonaise de surveillance du marché, ainsi que d'autres défauts d'étiquetage, tels que l'absence de celui-ci
la déclaration de l'importateur.
II.
Après l'adoption de cette mesure, les autres
Les autorités de surveillance du marché et les autorités européennes compétentes
Commission conformément à l'article 40 de la directive sur les équipements radioélectriques 2014/53/
L'UE en a informé le 2 août 2021.
Au journal officiel n°239/2021 du 08.09.2021
les acteurs économiques nationaux selon § 30 alinéa 1 FuAG
informés de cette mesure et ont pu le faire dans un délai
Soumettez un avis à ce sujet dans les quatre semaines.
L'Agence fédérale des réseaux n'a reçu aucun commentaire.
Aucune objection n'a été soulevée ni par d'autres autorités européennes de surveillance du marché ni par la Commission européenne
cette mesure est considérée comme conforme à l'article 30 (3) FuAG
justifié.
La mesure prise est conforme à l'article 30 (3) FuAG im
Publier le journal officiel de l'Agence fédérale des réseaux.
Recours légal :
Une réclamation peut être formée contre cette décision dans un délai d'un mois à compter de son annonce. La contradiction est à
l'Agence fédérale des réseaux, Tulpenfeld 4, 53113 Bonn ou dans un
d'insérer une autre agence de l'Agence fédérale des réseaux.
Objection et action en justice contre la décision prise ci-dessus
n'ont pas d'effet suspensif selon § 36 FuAG.
Il sert à traiter votre objection rapidement,
s'il est soumis à l'Agence fédérale des réseaux, Referat 412, Canisi usstrasse 21, 55122 Mayence.
Conseils
Pour une procédure d'opposition totalement ou partiellement infructueuse
les frais (honoraires et dépenses) sont généralement facturés.
Les frais de la procédure préliminaire sont basés sur l'article 36 (2)
FuAG selon § 146 de la loi sur les télécommunications.
Une attention particulière est attirée sur le fait que les acteurs économiques doivent veiller à respecter leurs obligations
doivent se conformer au FuAG. Une infraction administrative est commise par quiconque manque à ses obligations. Cette infraction administrative peut être punie d'une amende.
412-4
Ordonnance n° 92/2021
SSB FS 016 - Description de l'interface pour
stations terriennes mobiles (MES) dans la gamme de fréquences 14,00 -
14,25 GHz
Ce qui précède La description d'interface (SSB) a passé avec succès la procédure d'information conformément à la directive (UE) 2015/1535 et est à
enregistré par la Commission européenne sous le n° 2021/0437/D.
Le BSN entre donc en vigueur avec effet immédiat.
Ce SSB sera bientôt disponible sous forme de fichier PDF sur Internet à l'adresse
www.bundesnetzagentur.de Télécommunications Technologie
Mise sur le marché des produits Descriptions des interfaces
peuvent être consultés et consultés gratuitement.
Veuillez envoyer vos questions sur ce SSB à l'adresse e-mail
ssb@bnetza.de.
La description de l'interface SSB FES 008, édition d'octobre
2006, expire par la présente.
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