Ancien FA1 je désire redemander une licence mais à quoi ai-je droit ?

Bonsoir à tous,

Je commence les démarches pour retrouver un indicatif

J'étais FA1 à l'époque, jadis, il y a bien longtemps

Je voulais remplir le document de l'anfr mais voilà il y a une question qui reste un mystère pour moi, et pour deux raisons.

Je ne sais pas quoi cocher :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Et pour deux raisons :

1°) Je n'ai pas encore de matériel et ne sais pas quoi choisir...
2°) Je ne connais pas mes droits d’émissions.

Ca fait beaucoup non ?

Donc si vous pouviez m'aider

Merci.

Jet

Pour autant que je sache, il n'y a plus qu'un seul type de licence en France et tu recevras un indicatif F4 avec les pleins droits.

Pour la déclaration, tu mets ce que tu comptes acheter. Tu peux aussi mettre 5W en VHF/UHF et corriger la déclaration une fois reçu l'indicatif, je pense.

Merci. Je vais surement faire comme ça.

Bon dimanche.

Peut-être lire et relire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000375717

Il semble que cette décision no 97-453 du 17 décembre 1997 de l'Autorité de régulation des télécommunications, n'ait pas été modifiée et est applicable (quelle jungle cette réglementation).

Il y a 3 classes de certificats
https://www.legifrance.gouv.fr/download/securePrint?token=X9LiFOey!zdRr5Mjs0RT

Le problème c'est qu'il est indiqué :
Les bandes de fréquences utilisables par les radioamateurs des différentes classes précitées, les classes d'émission, les puissances maximales et les conditions pour chaque classe sont précisées à l'annexe 1.

Or concernant l'annexe 1 on a

A N N E X E 1
classes d'émissions autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences
attribuées aux services d'amateur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 120 du 26/05/1998 page 8008 à 8012

Pour récupérer ce $#¤§ de JORF, depuis que légifrance a été amélioré... c'est pas facile. J'ai réussi à télécharger ce JO en passant par cette page (une galère)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/period/?datePubli=26%2F05%2F1998+%3E+26%2F05%2F1998

Ca se nomme
Décision n° 97-453 du 17 décembre 1997 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs

Peut-on retrouver cette "Décision" hors du JORF, je ne sais pas. Est-elle toujours valide ? Je vais essayer d'extraire les bonnes pages et de les mettre sur un serveur mais ici il n'y a pas la fibre, le fichier fait 29.8 Mo et pour le découper... etc

C'est la jungle

Salut,

Merci pour toutes ces démarches et ces efforts !!!!!!

Je vais regarder cela.

Bon dimanche.

Bonjour,

Coté ANFR, il y a deux aspects, la partie licence, et la partie indicatif.

Pour cette seconde partie, l'ANFR te demande de déclarer ta station fixe au domicile fiscal. Au moment ou tu remplis le papier, et comme tu n'es pas un menteur, si tu n'a pas de station fixe en état de marche, tu peux préciser dans le formulaire que tu n'as pas de station fixe au domicile fiscal. On peut avoir un indicatif sans avoir de station fixe.

Tu recevras ton indicatif. Sur les ondes l'ANFR si l'envie de contrôler lui prend, n'entendra que ton indicatif /P /M /MM et/ou RADIOCLUB/ ou PAYS/. Elle n'entendra jamais juste ton indicatif ce qui signifierait que tu émets en fixe (sauf faible puissance).

Obligation à toi ensuite dans les plus brefs délais, lorsque la station est installée (ou modifiée) de déclarer les changements via le téléservice ANFR. Cette démarche est obligatoire. A ce moment là tu auras une idée plus précise de ce que tu dois indiquer et moins de questions à te poser !

En faisant abstraction de ta situation particulière, vraisemblablement tu recevras un indicatif F4, la classe unique maintenant. Tes droits et obligations sont parfaitement décrits dans les cours de réglementation en ligne. Sans procès d'intention, ni moralisme aucun, une petite révision de la réglementation peut être utile avant de reprendre l'activité sur les ondes. Les cours de F5HTZ sont simples et bien foutus. Et ça va te remettre à l'aise. (Je suis un grand défenseur de la formation tout au long de la vie. Ce serait tellement la classe sur les routes, sur les ondes, en couple,... La liste est longue !)

73
RD

RaDiMaN a parfaitement répondu à la question!

Moi je pense qu'il a intérêt à declarer la puissance maximum autorisée sur le bandes qu'il envisage d'utiliser. Il est bien écrit : précisez la PAR maximum; qui peut le plus peut le moins. S'il ne le fait pas maintenant, il risque d'oublier. Lors d'un contrôle, l'ANFR s'intéresse à deux choses :

• Le carnet de trafic (voir la Décision)
  
• Cette déclaration en ligne
  

C'est en fait ce qui s'appelait avant l'autorisation de détention d'un émetteur de radio. Quand j'ai passé ma licence la détention sans autorisation était interdite. Quand on formalisait notre demande de licence on recevait une autorisation de détention afin de pouvoir construire la station. Un peu comme pour les armes maintenant.

Déjà : merci à tous !

Je suis très content d'avoir trouvé CE forum.

Vous êtes très dévoués et cela m'encourage dans ma démarche.

Etant, par principe, plutôt réglo, je pense que je vais faire comme di Radiman. Pour l'instant il n'y a pas de station, c'est tout.

Mais comme je veux faire les choses dans l'ordre : Indicatif, puis plus tard station, peut-être.
Je viens de faire la demande... Mais il ne me reste plus que ma vieille carte de radio amateur qui a 30 ans et qui est donc bien abimée... Le N° de licence n'est plus lisible... On verra bien ce qu'ils me diront... Me retrouveront-ils dans leurs archives ?????

Merci à tous.

Jérôme

Radiman, Où puis-je trouver les cours de F5HTZ ?

Je suis très intéressé.

Merci

Bonjour,

Les cours de Radioscope sont ici :
https://www.leradioscope.fr/2016-05-20-18-41-37/licence/cours-reglementation

Bonnes révisions/découvertes !
RD

Super, merci !!!!

Pause déjeuner : hop une peu de lecture

F1AMM a écrit:

C'est en fait ce qui s'appelait avant l'autorisation de détention d'un émetteur de radio. Quand j'ai passé ma licence la détention sans autorisation était interdite. Quand on formalisait notre demande de licence on recevait une autorisation de détention afin de pouvoir construire la station. Un peu comme pour les armes maintenant.

Cela fait des décennies que ce n’est plus le cas. La détention d’un émetteur radio est légale et n’a pas a être déclarée, par contre son utilisation est soumise à la détention d’une licence. C’est comme pour une voiture vous pouvez être propriétaire d’une automobile sans avoir le permit de conduire par contre le permit est obligatoire pour l’utiliser.

Oui, j'avais bien écrit : "avant" (du temps d'avant... de mon temps... à moi)

Bonjour .
Auparavant il y avait 2 licences F0 trafic UNIQUEMENT en vhf et seulement en France la législation était pratiquement la matière principale une autre pour ,pour le decametrique et autres bandes il fallait passer le morse et la technique depuis UNE SEULE CLASSE existe,la F4 ,LES opérateurs F1 ont obtenu cette classe par équivalence .
Les militaires qui opéraient devenus civils avaient un délai pour valider en civil
Je vous conseille de contacter le club radioamateur F6KGL pour plus de renseignements 73 de F4IBN

De F4IBN les cours F6KGL sont gratuits et EXAM 1 est l'équivalent du code ROUSSEAU pour la radio n'ayant pas beaucoup de connaissances électronique j'ai travaillé en 2 mois pour la passer il y a un centre ANFR dans votre région car c'est par eux que vous la passer

F4IBN a écrit:

Bonjour  .
Auparavant  il y avait  2 licences F0  trafic  UNIQUEMENT  en vhf et seulement  en France  la législation était pratiquement la matière  principale  une autre pour ,pour le decametrique  et autres  bandes  il fallait  passer le morse et la technique  depuis  UNE SEULE  CLASSE existe,la F4 ,LES  opérateurs  F1 ont obtenu  cette classe par équivalence .
Les militaires  qui opéraient   devenus civils  avaient  un délai  pour valider  en civil  
Je vous conseille  de contacter  le club  radioamateur  F6KGL pour plus de renseignements  73 de F4IBN

Plus exactement il y avait 3 classes. Les F0 qui n’avaient droit que a certaines fréquences en VHF, les 2 autres classes avaient un examen identique sauf que pour pouvoir utiliser les bandes inférieures à 30 MHz il fallait en plus passer une épreuve de télégraphie morse.

Bonjour .
Désolé mais un OM de mon club est dans la même situation je lui ai conseillé de voir avec ANFR et il lui ont confirmé ce que je lui avais dit: Il faut repasser la licence .Un autre Om avait trop attendu pour renouveler sa cotisation (à l'époque il fallait payer une taxe tous les ans ) et devra la repasser ,encore une fois contacter un club ou F6KGL 73 de F4ibn

Bonjour,

JetForceOne nous dit ailleurs sur ce forum qu'il vient de recevoir son indicatif F4xxx, il avait par le passé eu un "FA1". Discussion initiale de ce post.

@FAIBN : Vous parlez d'un OM de votre club "dans le même cas" et un "autre OM". Juste pour clarifier votre propos et cette discussion sur le forum, les OM dont vous évoquez la situation avaient par le passé quelles licences ? La réponse ANFR date de quand (a peu près) ?

À la lecture de l'ensemble, les informations semblent contradictoires, cette petite clarification serait utile à la bonne compréhension de ce fil.

73
RD

Ca illustre bien la jungle de la réglementation à notre sujet. Toujours dans le passé, si on n'avait pas acquitté la taxe on perdait le bénéfice de notre indicatif. J'ai donc dû payer durant 20 ans la taxe annuelle pour rien.

Il y a pourtant un principe en France c'est qu'un diplôme, un certificat de capacité est acquis à vie. On ne peut pas t'obliger à repasser le baccalauréat par exemple. On peut penser (peut-on encore s'autoriser à penser) que c'est le cas pour le Certificat d'opérateur téléphoniste par exemple. C'est le cas de mon CPT (Certificat de Préposé au Tir) mais il est délivré par l'Education Nationale. Est-ce que ça change quelque chose ? J'ai comme l'impression qu'on mélange droit démettre et certificat.

Actuellement, à l'issu de l'examen, quel document remet l'ANFR à l'impétrant.

Je pourrais vous fournir une copie de mon Certificat d'opérateur radiotéléphoniste. Il est signé Pour l'Ingénieur général Directeur des Services Radioélectriques - le Directeur Adjoint BASTIER. Il fait référence

• A l'article 3 de l'arrêté ministériel (Poste et Télécommunication)  du 10 novembre 1930.
  
• A l'article 11 du décret du 28 décembre 1926
  

Il vise la manœuvre d'un poste privé radioémetteur (sic) de 3ème catégorie. Il est daté du 13 février 1969 et porte le N°8241.

Le 26 février 1969 je suis allé chercher avenue de Ségur ma "LICENCE D'AMATEUR" (carton rose sans numéro) qui portait mon indicatif F1AMM et précisant que je ne pouvais utiliser ma station mobile que sur un véhicule avec la carte grise à mon nom. (Courteline). Je n'ai plus qu'une copie de ce document; a-t-on du le rendre pour que voir la suite

Le 30 août 1973 je recvais une nouvelle "LICENCE D'AMATEUR" (toujours sur carton rose) rappelant la date d'autorisation 26/02/1969 avec la même restriction pour la station mobile.

Le 12 février 1999 (30 ans après)  j'ai reçu un document de l'ART marqué Certificat d'Opérateur radioamateur (sic) portant le numéro 173 et il précise Classe 2 Equivalent CEPT/TR 61-02:B Le titulaire est autorisé à utiliser sa station d'amateur conformément à la recommandation T/R 61-01 de la CEPT dans les pays où elle est mise en application

Le  29 octobre 1999 J'ai reçu la petite carte plastifiée avec ma photo indiquant Certificat d'Opérateur Radioamateur (n°173), toujours classe 2: CEPT/HAREC:B ???

Le 28 mai 2021 j'ai reçu un courrier de l'ANFR , rappelant le certificat n°173 (donc celui d'août 1973) confirmant ma déclaration des caractéristiques de ma station (longitude latitude et HF 100 W). J'avais donc probablement fait cette déclaration par Internet. Depuis j'ai refais une déclartion mais je n'ai pas eu de confirmation (écrite)

Si on peut m'expliquer ce que tout ça veut dire ?

Peut-être que les deux documents suivants ne sont pas "la même chose".

• Certificat d'opérateur radiotéléphoniste  (n°8241) du 13/02/1969
  
• Certificat d'opérateur radioamateur (n°173) du 12/02/1999
  

• Qu'en est-il actuellement ?
  
• De quels documents officiels disposez-vous ?
  

Pour moi, je n'y comprends toujours rien et de moins en moins

Dans les années 1960 mon ami, âgé, qui avait "perdu" le bénéfice de sa licence probablement (?) parce qu'il n'avait plus acquitté la taxe, a demandé un nouvel indicatif. Il n'a pas repassé ses certificats d'opérateur (pas de télégraphie par exemple) mais c'était l'époque ou le contrôleur (Sigran) passait au domicile pour vérifier la station et il est effectivement venu. Mon ami à reçu, ensuite, son indicatif F8JW.

Salut,

Actuellement (2023) le radio amateur qui passe et réussit l'examen pour la classe unique reçoit un certificat d'opérateur des services amateurs équivalent HAREC :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Harec#/media/Fichier:Certificat_radioamateur.jpg

Ensuite il demande un indicatif et déclare le cas échéant une station, puis il reçoit une Licence de radioamateur :
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Licence_CEPT_radioamateur.JPG

(La forme et le contenu des documents ont légèrement changé par rapport aux liens, logos, numéros de téléphone, signataire, ...)

Cordialement,
RD

Merci pour la réponse très précise et pertinente. Donc maintenant c'est un

• Certificat d'opérateur des services d'amateur (classe HAREC)
  

Alors que de mon temps c'était

• Certificat d'opérateur radiotéléphoniste
  

Il est probable que ce certificat est accordé lui aussi à vie et il n'y a que la licence que peut éventuellement être révoquée. Ca serait assez cohérent.

Cette différence fait partie des questions posées lors de l'examen en Allemagne. L'examen te donne un certificat comme quoi tu as prouvé tes compétences. Ce certificat est établi à vie. Ensuite, tu peux demander une licence, qui est soumise à une taxe annuelle, pour avoir le droit d'émettre. L'obtention de la licence nécessite d'avoir le certificat puisque c'est lui qui indique que tu as les compétences nécessaires.

La France ne connait plus qu'un type de licence mais décide de l'accorder à tous ceux qui ont passé un examen, quel que soit le type de l'examen. C'est pour cela que les F0 (examen plus facile à l'époque mais droits limités) se retrouvent propulsés sur la licence pleine.

L'Allemagne a deux classes de licence (et d'examen!) et bientôt 3.

dl2jml a écrit:

La France ne connait plus qu'un type de licence mais décide de l'accorder à tous ceux qui ont passé un examen, quel que soit le type de l'examen. C'est pour cela que les F0 (examen plus facile à l'époque mais droits limités) se retrouvent propulsés sur la licence pleine.

Ah... j'aurais au moins compris ça aujourd'hui. Comme quoi la discussion, courtoise et sans énervement, malgré des désaccords apparents au début, est une bonne pratique d'apprentissage. Ce n'est plus le mode de communication ordinaire actuellement (dans la vraie vie).

F4IBN a écrit:

Désolé  mais un OM de mon club est dans  la même  situation   je lui ai  conseillé  de voir avec ANFR  et il lui ont confirmé  ce que je lui avais  dit: Il faut  repasser  la licence  .Un autre Om avait  trop  attendu pour renouveler  sa cotisation  (à  l'époque  il fallait  payer une taxe tous les ans ) et devra la repasser  ,encore  une fois  contacter  un club ou F6KGL 73 de F4ibn

De tout ce qui s'est dit, il faut que tu ré-examines le cas de l'OM. En plus le vocabulaire est maintenant explicite :

• Certificat à vie
  
• Licence, à titre précaire et révocable, comme on dit pour les concessions de Service Publique.
  

On ne repasse pas la licence, on la sollicite. On ne repasse pas non plus l'examen puisque le certificat est à vie. Ton cas (celui que tu cites) cache peut-être quelque chose qui nous a totalement échappé (à tous).